Conditions générales de vente

Identité et coordonnées de l’entreprise

Sonia Chapelle Creative Studio
TVA : BE 0668.647.922

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente sur http://www.soniachapelle.be (ci-après dénommé « le Site »).

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client.

Sonia Chapelle Creative Studio se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Prix – Modalités de paiement

Sonia Chapelle Creative Studio est une petite entreprise soumise au régime de la franchise de la taxe (art. 56bis du code de la TVA).

Les prix indiqués s’entendent en Euros hors frais de port.

Vous devez régler la totalité des achats à la commande via les systèmes de paiement proposés lors de la passation de commande (Paypal, Bancontact, carte de crédit).

Article  3 – Réclamations/Garantie

Toute réclamation et/ou contestation du client à l’encontre du service devra être formulée, exclusivement via le formulaire de contact au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

Les frais de retour ou de réexpédition sont à la charge du client.

Article  4 – Délai de rétractation

Les produits sont livrés le plus rapidement possible, en général sous 48h à 72h jours ouvrés (exception faite pour les précommandes).

En accord avec le client, nous exécutons la prestation avant la fin du délai de sept jours.

Les parties conviennent donc que l’envoi ne pourra donner lieu à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation.

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente ou dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés.  Les frais de réexpédition seront à charge de l’acheteur.

Sonia Chapelle Creative Studio s’engage au remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

Article 5 – Expéditions et retours

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 à 3 jours après réception du paiement (sauf mention contraire). Ils sont expédiés par Bpost ou Mondial Relay en Belgique ou Mondial Relay en France, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Espagne avec un numéro de suivi.

Attention: Nous ne sommes pas tenus responsable du retard d’acheminement des colis par les transporteurs. Si vous optez pour un envoi sans numéro de suivi, Sonia Chapelle Creative Studio ne peut être tenu responsable en cas de perte par la Poste.

Les frais de port ne comportent pas de frais de préparation ni d’emballage.

Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande.

Ces frais de port ne comprennent pas les frais de douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.

Les frais de port des retours des colis, suite à une adresse mal renseignée par l’acheteur ou un destinataire absent ne seront pas remboursés et les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés, nous ne pouvons pas être tenu responsable des dégâts occasionnés par les services de livraison.

Article 6 – Vie Privée

Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement.

Article 7 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni Sonia Chapelle Creative Studio ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social seront compétents.